Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Le règlement intérieur de l’école, établi dans le cadre du règlement département écoles publiques, des principes et textes qui le fondent, est voté par le conseil d’école lors de sa première réunion. Il peut être révisé chaque année. Il est communiqué pour approbation à l’Inspecteur de l’Education Nationale.